Conditions d’utilisation
⚖️ Conditions Générales de Vente (CGV)
Laboratoire Nutraceutical
Dernière mise à jour : 10/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.laboratoire-nutraceutical.com, édité par LN Laboratoire Nutraceutical SA, société spécialisée dans la recherche et le developpement, la conception, la production et la commercialisation de compléments alimentaires.
En passant commande sur le site, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Laboratoire Nutraceutical
📍 Rue du Bassin 14, 2000 Neuchâtel, Suisse
📧 contact@laboratoire-nutraceutical.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un document contractuel.
Le Laboratoire Nutraceutical se réserve le droit de modifier la composition, le packaging ou les caractéristiques d’un produit à tout moment, sans préavis, dans le respect des réglementations en vigueur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR), selon la zone de vente, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont calculés lors de la commande.
Le Laboratoire Nutraceutical se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation du paiement.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.
Le Laboratoire Nutraceutical se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement total ou partiel d’une commande antérieure, ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via un prestataire agréé (SSL / paiement crypté).
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Laboratoire Nutraceutical.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le pays de destination.
-
Livraison en Suisse : 2 à 4 jours ouvrables
-
Livraison en Europe : 2 à 7 jours ouvrables
Le Laboratoire Nutraceutical ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur, à la douane ou à des circonstances exceptionnelles.
8. Réception
À la réception de la commande, le client doit vérifier l’état du colis et des produits.
Toute anomalie (produit manquant, endommagé, erreur de référence) doit être signalée dans un délai de 48 heures à :
📩contact@laboratoire-nutraceutical.com
9. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales européennes (Directive 2011/83/UE) et suisses, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Les produits ouverts, utilisés, ou dont le scellé est brisé ne peuvent pas être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
La procédure complète est décrite dans notre [Politique de Retour et de Remboursement].
10. Remboursement
Après validation du retour, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial, dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables à compter de la réception du produit retourné.
11. Responsabilité
Le Laboratoire Nutraceutical ne saurait être tenu responsable :
-
de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit,
-
de l’inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat causé par un cas de force majeure,
-
ou d’éventuelles incompatibilités liées à la santé du consommateur, ce dernier demeurant responsable de consulter un professionnel de santé avant usage.
12. jeux concours
. Organisateur
Le présent jeu concours est organisé par Le Laboratoire Nutraceutical (ci-après “l’Organisateur”).
Le jeu est ouvert en France métropolitaine, en Suisse et dans les autres pays éligibles conformément aux règles des plateformes sociales utilisées.
. Nature du Jeu Concours
Le jeu concours se compose de deux volets distincts :
-
Un tirage au sort mensuel destiné aux Clients / Followers du Laboratoire Nutraceutical.
-
Un tirage au sort mensuel distinct destiné uniquement aux Influenceurs ayant relayé le jeu concours conformément aux conditions ci-dessous.
Ces deux tirages sont totalement indépendants l’un de l’autre.
. Dotation mensuelle
Chaque mois, l’Organisateur met en jeu un séjour pour 2 personnes à Genève, comprenant :
-
1 nuit à l’Hôtel InterContinental Genève 5★ (ou établissement équivalent si indisponible),
-
Petit-déjeuner inclus pour 2 personnes,
-
Accès à l’espace bien-être / détente de l’hôtel,
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Vol aller-retour depuis un aéroport desservi par EasyJet et permettant une arrivée à Genève (suivant disponibilité),
-
Transfert aller-retour entre l’aéroport de Genève et l’hôtel (navette, taxi ou solution équivalente).
. Période du jeu
Le jeu concours est mensuel :
-
Ouverture : le 1er jour de chaque mois à 00h00
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Clôture : le dernier jour de chaque mois à 23h59
-
Tirage au sort : effectué durant les 7 jours suivants
-
Le jeu recommence automatiquement au début du mois suivant.
. Participation des Clients / Followers
Pour participer au tirage dédié aux Clients / Followers, les utilisateurs doivent :
-
Remplir le formulaire officiel de participation mis à disposition par l’Organisateur,
-
Fournir des informations exactes et complètes (nom, prénom, email…),
-
Accepter explicitement le règlement du jeu concours,
-
Être âgé de 18 ans minimum.
Aucun achat n’est nécessaire pour participer.
La participation est entièrement gratuite, conformément aux lois françaises (Code de la Consommation, Code Pénal) et suisses (Loi fédérale contre la concurrence déloyale – LCD).
. Participation des Influenceurs (tirage distinct)
L’Organisateur sélectionne chaque mois un groupe limité d’influenceurs (ci-après “Les Influenceurs Sélectionnés”).
Pour participer au tirage réservé aux Influenceurs, il faut :
-
Faire partie des Influenceurs Sélectionnés par l’Organisateur,
-
Publier une ou plusieurs stories relayant le jeu concours,
-
Utiliser les visuels et/ou textes fournis par l’Organisateur,
Chaque publication valide donne à l’influenceur 1 participation au tirage :
-
1 story = 1 chance
-
2 stories = 2 chances, etc.
❗ Important :
Les Influenceurs ne participent pas au tirage destiné aux Clients / Followers.
Ils ont leur propre tirage, totalement indépendant.
. Modalités du tirage au sort
Les gagnants sont désignés :
-
De manière aléatoire,
-
Par un système informatique garantissant l’impartialité,
-
Parmi les participants éligibles remplissant toutes les conditions du présent règlement.
Un tirage est effectué pour :
-
Le vainqueur Clients / Followers,
-
Le vainqueur Influenceurs.
Les deux gagnants mensuels sont contactés par email ou message privé dans un délai de 7 jours.
. Conditions générales et exclusions
Sont exclus :
-
Les participations frauduleuses,
-
Les comptes fictifs,
-
Les publications non conformes,
-
Toute tentative de manipulation du tirage,
-
Les influenceurs ou participants n’ayant pas respecté les conditions.
L’Organisateur se réserve le droit :
-
De vérifier l’identité des participants,
-
De modifier ou d’annuler le jeu en cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles,
-
De remplacer la dotation par un équivalent si nécessaire.
. Protection des données (France – CNIL / Suisse – LPD)
Les données collectées sont :
-
utilisées uniquement dans le cadre du concours,
-
stockées de manière sécurisée,
-
jamais revendues,
-
traitées conformément au RGPD, à la CNIL (France), et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse.
Chaque participant peut demander la suppression ou l’accès à ses données en écrivant à :
📩 contact@laboratoire-nutraceutical.com
. Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation totale du présent règlement.
Ce règlement prévaut sur toute autre communication relative au jeu.
13. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité (Privacy Policy) du Laboratoire Nutraceutical.
Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, marques, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Laboratoire Nutraceutical.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux du canton de Neuchâtel (Suisse) seront seuls compétents.
Pour les clients situés dans l’Union Européenne, les droits impératifs du pays de résidence du consommateur demeurent applicables.
16. Contact
Pour toute question concernant ces conditions ou une commande :
📧 contact@laboratoire-nutraceutical.com
📍 Laboratoire Nutraceutical – Rue du Bassin 14, 2000 Neuchâtel, Suisse